Mentions légales

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE

Le présent site appartient à la SAS EFFINOV NUTRITION (RCS LORIENT 522 690 908) et est consacré aux produits de la marque EffiNut.

Il a pour vocation :

• La réalisation de bilans micro-nutritionnels personnalisés 
• d’informer sur la micro-nutrition
• d’informer sur l’actualité de la société
• de présenter les différents produits de la gamme EffiNut.

ARTICLE 2 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

EFFINOV NUTRITION s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que EFFINOV NUTRITION collecte auprès de vous sont les suivantes : Email, Nom, Prénom, Téléphone, Adresse

Ces informations sont utilisées uniquement pour vous permettre de recevoir les produits de marque EffiNut.

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont destinées à EFFINOV NUTRITION et selon les cas, au prescripteur que vous aurez désigné.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est : EFFINOV NUTRITION

Loi informatique et libertés : Article 34 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées, soit par email  à info@effinov-nutrition.fr, soit par courrier adressé à EFFINOV NUTRITION – 9 Rue de la Cardonnière – 56100 LORIENT, en justifiant de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 3 - LIMITE DE RESPONSABILITE D‘EFFINOV NUTRITION

Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les documents commandés sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre informatif. EFFINOV NUTRITION se réserve le droit de faire évoluer ses produits sans préavis dans un souci d’amélioration.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 - Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont EFFINOV NUTRITION est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société ID Interactive.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive d’EFFINOV NUTRITION.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

4.2 - Droits sur les marques

La marque nominative et semi-figurative EFFINOV NUTRITION a été déposée par EFFINOV NUTRITION et est sa propriété exclusive.

Les marques citées par EFFINOV NUTRITION sur le présent site le sont avec l’autorisation de leurs titulaires.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

ARTICLE 5 - LIEN HYPERTEXTE ET REFERENCEMENT

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite d’EFFINOV NUTRITION.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE

EFFINOV NUTRITION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

ARTICLE 7 – PAIEMENT SECURISE

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